IFRS 15 – PRODUITS DES CONTRATS AVEC LES CLIENTS

Article Fait par : Mr Haykal KCHAW (tunisianifrsgroup.wordpress.com)

Le board lance une consultation pour différer la date d’application obligatoire d’une année, soit le 1er Janvier 2018, en gardant la possibilité d’application anticipée.

♦ Champs d’application

La nouvelle norme, publiée le 28 mai 2014, remplace les textes existants en IFRS et US GAAP et introduit un nouveau modèle de comptabilisation du revenu pour les contrats clients.IFRS 15 remplace IAS 18 sur les produits des activités ordinaires et IAS 11 sur les contrats de construction (ainsi que toutes les interprétations liées :IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC 31).

♦ Présentation générale

IFRS 15 précise que le principe général de la comptabilisation du chiffre d’affaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la rémunération à laquelle le vendeur s’attend à avoir droit.

Le transfert des biens et services est fondé sur la notion de transfert du contrôle au client. Il peut se produire à une date donnée (par exemple lors de la livraison d’un bien) ou à l’avancement sur une période donnée (un contrat de construction par exemple).

Pour connaitre le montant et la date de comptabilisation du revenu, la norme exige le recours à 5 étapes d’analyse à savoir:

Etape 1:

-Identifier le(s) contrat(s) conclu(s) avec un client

Etape 2:

-Identifier les obligations de performance du contrat

Une obligation de performance correspond à un bien ou un service transféré au client (ou un groupe de biens ou de services) qui doit être considéré comme « distinct » dans le cadre d’IFRS 15. Cela étant, une obligation de performance correspond à une composante distincte du
contrat et doit être traitée séparément.

Etape 3:

-Déterminer le prix de vente du contrat

Le prix de la transaction est le montant que la société s’attend à recevoir et non la juste valeur.

Etape 4:

-Allouer le prix de vente du contrat aux obligations de performance

Etape 5:

-Comptabiliser le chiffre d’affaires lorsque le contrôle est transféré au client

Tout comme l’IAS 18,l’IFRS 15 s’applique en principe à chaque contrat conclu avec un client. Cependant, il est possible d’appliquer IFRS 15 à un portefeuille de contrats ayant des caractéristiques similaires dans la mesure où une application globale au portefeuille de contrats donne des résultats similaires à une application à chaque contrat pris individuellement.

♦ Date d’application

L’application de l’IFRS 15 est obligatoire à partir  des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (avec application anticipée possible), sous réserve d’une adoption par l’Europe. Une entité aura le choix  entre:

a-Appliquer IFRS 15 rétrospectivement ,

b-Ne retraiter rétrospectivement que les contrats en cours au 1er janvier 2017.Dans ce cas, l’effet cumulé sera imputé sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice de première application de la nouvelle norme, soit 2017 et il ne sera pas nécessaire de retraiter les périodes comparatives présentées.